La création d’une entreprise est une étape très importante dans la vie d’un entrepreneur. Durant l’ouverture de l’entreprise, l’INSEE délivre à l’établissement un numéro d’identification et un « avis de situation SIRENE ». Cette fiche de situation est accessible sur la page web officielle de l’INSEE. L’avis comporte toutes les informations d’identification nécessaires sur l’entreprise qui le possède. Pour ceux qui souhaitent collaborer avec Deliveroo, ce document peut remplacer leur Kbis. Qu’est-ce que l’avis de situation SIRENE et quel est son utilité pour la société ? L’article suivant apporte des réponses concrètes à cette interrogation.
Avis de situation SIRENE : de quoi s’agit-il ?
L’Institut National de la Statistique et des Études Economiques est une organisation en charge du recensement des biens et personnes de la société. Il a initié ce document de répertoire afin de faciliter la recherche des entreprises dans le répertoire d’identification des établissements. Ainsi, peu importe le statut juridique ou les domaines d’activité des établissements, ils peuvent être identifiés facilement.
Du moment où l’entrepreneur suit les procédures d’inscription de son entreprise, l’établissement est directement répertorié dans la base de l’INSEE. Un numéro d’identification à neuf chiffres (Siren) ou à quatorze chiffres (Siret) est de ce fait attribué à l’entreprise. Il faut mentionner que les entreprises privées et les petits entrepreneurs sont aussi concernés par ce service.
Le processus d’obtention de l’avis de situation SIRENE
Pour enregistrer le profil d’activité d’une entreprise dans le répertoire INSEE, l’entrepreneur doit suivre les étapes importantes d’inscription. En un premier temps, il faut se rendre sur la page web officielle de l’INSEE. Ensuite, choisir la rubrique “Services” dans le menu du site. Dans cette rubrique, il y a l’onglet “Services SIRENE et LEI” qui donne accès aux services en ligne. Parmi ces services figure l’onglet “Obtenir un avis de situation SIRENE” enregistré dans le répertoire Siret/Siren de l’INSEE.
Arrivée à ce niveau, il faut indiquer le numéro d’identification de l’entreprise dans une section prévue pour ça. Ce renseignement permettra de faire sortir la fiche d’avis de situation de l’établissement contenant toutes ses informations depuis sa création. À cette étape, le choix vous revient et c’est à vous de consulter l’avis ou de le télécharger gratuitement.
Quelles sont les différences entre l’avis de situation SIRENE et l’acte Kbis ?
Ces deux documents contiennent des informations personnelles et sont indispensables pour tous les établissements et sociétés. Pour rendre la réputation d’une entreprise plus crédible, il est conseillé de fournir ses informations aux partenaires commerciaux du marché d’affaires.
Comme déjà mentionné, l’avis de situation SIRENE provient de la base de données SIRENE (Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements). C’est l’INSEE qui est en charge de la gestion de ce service. Sa mission est de répertorier les organismes qui travaillent sur le territoire français en attribuant à chacun d’eux, un identifiant bien défini.
Étant donné que l’avis de situation est une fiche d’identification personnelle de l’entreprise, l’acte Kbis représente plutôt la preuve d’identité. C’est un extrait unique qui témoigne d’une façon juridique et légale, l’existence d’une activité professionnelle. Il est très important pour l’entrepreneur de fournir à ses associés commerciaux, l’acte de Kbis. Il est également à retenir que cet extrait contient plus d’informations utiles que l’avis de situation.
Pour obtenir l’acte Kbis, l’entrepreneur a l’obligation de suivre certaines étapes. Il faut noter qu’il est indispensable pour l’entreprise de posséder une immatriculation RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Ensuite, le demandeur doit suivre les autres procédures légales qui permettront d’obtenir l’extrait Kbis.
